Reconnaissance des projets alimentaires territoriaux [Appel à projets]
Suite à l'annonce le 1er mars 2017 par le ministre de l'Agriculture de la mise en place d'un dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT), une circulaire précisant les modalités d'attribution de cette reconnaissance a été signée le 30 mars 2017.
Ces PAT, introduits par la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, ont pour objectif de "fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la problématique centrale de l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte de ses dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé."
Les porteurs de projets, qui sont des organismes publics ou privés à but non lucratif, porteurs d'enjeux de l'alimentation et qui s'engagent dans un projet alimentaire territorial, pourront avoir accès pour une durée de 3 ans reconductible, à la marque nationale « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l'agriculture ». Ils doivent déposer un dossier de candidature auprès de la Direction (régionale) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF/DAAF) de leur région.
Ces PAT, introduits par la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, ont pour objectif de "fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la problématique centrale de l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte de ses dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé."
Les porteurs de projets, qui sont des organismes publics ou privés à but non lucratif, porteurs d'enjeux de l'alimentation et qui s'engagent dans un projet alimentaire territorial, pourront avoir accès pour une durée de 3 ans reconductible, à la marque nationale « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l'agriculture ». Ils doivent déposer un dossier de candidature auprès de la Direction (régionale) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF/DAAF) de leur région.
Source(s) :
Reconnaissance des projets alimentaires territoriaux : concrétisation du dispositif annoncé par Stéphane Le Foll lors du salon international de l'agriculture .- in : site Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 03/04/2017, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Circulaire DGAL/SDPAL/2017-294 du 30-03-2017 relative au dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt .- in : Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt , 30/03/2017, 4p. - En ligne sur le site du Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Consrtuire votre projet alimentaire territorial / Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt .- in : site Ministère de l'Agriculture, 01/03/2017, 4p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Agriculture
Circulaire DGAL/SDPAL/2017-294 du 30-03-2017 relative au dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt .- in : Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt , 30/03/2017, 4p. - En ligne sur le site du Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Consrtuire votre projet alimentaire territorial / Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt .- in : site Ministère de l'Agriculture, 01/03/2017, 4p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Agriculture