Produits de nettoyage des objets en contact avec les produits alimentaires : nouvelle réglementation
Un arrêté concernant les constituants des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux est paru au Journal Officiel du 27 décembre 2013.
Il met à jour la liste des constituants autorisés et abroge l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis en contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Il met à jour la liste des constituants autorisés et abroge l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis en contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Source(s) :
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux .- in : JO - Lois et décrets, n° 300, 27/12/2013, 4p. - En ligne sur le site Legifrance