Nouvel étiquetage des produits de la pêche
Une note d'information de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) concernant l'information des consommateurs sur les produits de la pêche et de l'aquaculture, précise les nouvelles règles d'étiquetage applicables à compter du 13 décembre, suite à la parution des réglements (UE) n°1379/2013 et n°1420/2013 relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.
L'étiquetage devra donc comporter :
L'étiquetage devra donc comporter :
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la dénomination commerciale
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le nom scientifique de l'espèce
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la méthode de production (pêché, pêché en eaux douces, élevé)
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la zone de capture ou d'élevage
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la catégorie d'engin de pêche (sennes, chaluts, filets maillants et filets similaires, filets tournants et filets soulevés, lignes et hameçons, dragues, casiers et pièges)
- la mention "décongelé"
- la date de durabilité minimale
Source(s) :
Etiquetage : changement de réglementation à partir du 13 décembre .- in : Site UNPF, 06/10/2014, 1p. - En ligne sur le site de l'UNPF
Règlement (UE) N° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil .- in : JOUE - L, n° 354, 28/12/2013, 21p. - En ligne sur le site d'Eurlex
Règlement d’exécution (UE) n ° 1420/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 abrogeant les règlements (CE) n ° 347/96, (CE) n ° 1924/2000, (CE) n ° 1925/2000, (CE) n ° 2508/2000, (CE) n ° 2509/2000, (CE) n ° 2813/2000, (CE) n ° 2814/2000, (CE) n ° 150/2001, (CE) n ° 939/2001, (CE) n ° 1813/2001, (CE) n ° 2065/2001, (CE) n ° 2183/2001, (CE) n ° 2318/2001, (CE) n ° 2493/2001, (CE) n ° 2306/2002, (CE) n ° 802/2006, (CE) n ° 2003/2006, (CE) n ° 696/2008 et (CE) n ° 248/2009 à la suite de l’adoption du règlement (UE) n ° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture .- in : JOUE-L, n° 253, 28/12/2013, 3p. - En ligne sur le site d'Eurlex
Règlement (UE) N° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil .- in : JOUE - L, n° 354, 28/12/2013, 21p. - En ligne sur le site d'Eurlex
Règlement d’exécution (UE) n ° 1420/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 abrogeant les règlements (CE) n ° 347/96, (CE) n ° 1924/2000, (CE) n ° 1925/2000, (CE) n ° 2508/2000, (CE) n ° 2509/2000, (CE) n ° 2813/2000, (CE) n ° 2814/2000, (CE) n ° 150/2001, (CE) n ° 939/2001, (CE) n ° 1813/2001, (CE) n ° 2065/2001, (CE) n ° 2183/2001, (CE) n ° 2318/2001, (CE) n ° 2493/2001, (CE) n ° 2306/2002, (CE) n ° 802/2006, (CE) n ° 2003/2006, (CE) n ° 696/2008 et (CE) n ° 248/2009 à la suite de l’adoption du règlement (UE) n ° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture .- in : JOUE-L, n° 253, 28/12/2013, 3p. - En ligne sur le site d'Eurlex