Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
La Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est parue au Journal officiel du 14 octobre 2014.
Elle définit les objectifs de la nouvelle politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime.
Elle définit les objectifs de la nouvelle politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime.
Elle a pour objectif "de permettre aux secteurs agroalimentaires et forestiers de relever le défi de la compétitivité au niveau international et de contribuer au développement productif de la France tout en respectant l'environnement."
Source(s) :
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 238, 14/10/2014, 72p. - En ligne sur le site Legifrance
Publication de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et mise en place du Groupement d’intérêt économique, environnemental .- in : Site Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 14/10/2014, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt .- in : Site Vie Publique, 14/10/2014, 1p. - En ligne sur le site Vie Publique
Publication de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et mise en place du Groupement d’intérêt économique, environnemental .- in : Site Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 14/10/2014, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt .- in : Site Vie Publique, 14/10/2014, 1p. - En ligne sur le site Vie Publique