Les traiteurs-organisateurs de réception inclus dans la CNO du commerce de détail alimentaire
La CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) a signé le 11 janvier 2017 un avenant à la convention nationale d'objectifs (CNO) spécifique aux commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteur, pour y inclure les traiteurs-organisateurs de réception (TOR).
Cette convention, signée en 2013 avec la CFBCT, la CNCT et l'UNPF, inclut désormais deux nouveaux signataires : le GNI (groupement national des indépendants) et l'UMIH (union des métiers et des industries de l'hôtellerie).
Les dispositions de la convention sont applicables aux entreprises de moins de 200 salariés identifiées par le code risque sécurité 522CB, accueillant des jeunes de moins de 25 ans et engagées pour prévenir les risques professionnels dans leur établissement en concluant un contrat de prévention. L'accent sera mis sur la prévention des risques de survenance des TMS (troubles musculo-squelettiques), des risques de coupure liés à l'usage des outils et machines, ainsi que des risques liés aux déplacements dans l'établissement et sur la route. Des aides financières pourront être obtenues, à hauteur de 15 à 70 % du montant des travaux, dans la limite de 40 000 € par établissement.
La CNO expire au 25 septembre 2017.
Cette convention, signée en 2013 avec la CFBCT, la CNCT et l'UNPF, inclut désormais deux nouveaux signataires : le GNI (groupement national des indépendants) et l'UMIH (union des métiers et des industries de l'hôtellerie).
Les dispositions de la convention sont applicables aux entreprises de moins de 200 salariés identifiées par le code risque sécurité 522CB, accueillant des jeunes de moins de 25 ans et engagées pour prévenir les risques professionnels dans leur établissement en concluant un contrat de prévention. L'accent sera mis sur la prévention des risques de survenance des TMS (troubles musculo-squelettiques), des risques de coupure liés à l'usage des outils et machines, ainsi que des risques liés aux déplacements dans l'établissement et sur la route. Des aides financières pourront être obtenues, à hauteur de 15 à 70 % du montant des travaux, dans la limite de 40 000 € par établissement.
La CNO expire au 25 septembre 2017.
Source(s) :
Convention Nationale d'Objectifs (CNO): les traiteurs de réception sont désormais aussi concernés! .- in : site Ceproc, 01/02/2017, 1p. - En ligne sur le site du Ceproc
Nouvelle Convention Nationale d’Objectifs pour les Traiteurs Organisateurs de Réception du GNI .- in : site Synhorcat, 10/02/2017, 1p. - En ligne sur le site du Synhorcat
Nouvelle Convention Nationale d’Objectifs pour les Traiteurs Organisateurs de Réception du GNI .- in : site Synhorcat, 10/02/2017, 1p. - En ligne sur le site du Synhorcat