Le Ceproc fait le point sur les cadres réglementaires associés aux différents types de vente
Le Ceproc, pôle d'innovation pour l'artisanat de la charcuterie, fait le point sur les cadres réglementaires applicables aux différents types de vente (directement au consommateur final ou vente à des intermédiaires) : la remise directe, la dérogation à l'agrément sanitaire, l'agrément sanitaire.
A noter : un nouveau formulaire de déclaration d'activité, révisé et simplifié, est aujourd'hui disponible : le Cerfa 13984*04
Source(s) :
Quelles démarches administratives pour quel type d'activité ? / Ceproc .- in : Charcuterie et gastronomie [http://www.charcutiers-traiteurs.com/], n° 443, 01/03/2019, 2p.