Véhicules autonomes [ordonnance]
Une ordonnance concernant l'expérimentation sur la voie publique de véhicules autonomes a été publiée au Journal Officiel du 5 août.
Présentée le 3 août en Conseil des ministres par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d'Etat chargé des transports, elle s'inscrit dans le cadre de l'article 37 de la loi de transition énergétique , qui autorise le Gouvernement à prendre des mesures visant à "permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, qu'il s'agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers [...] » . Elle permettra la construction "d'un cadre réglementaire solide au travers d'un décret en Conseil d'État."
Présentée le 3 août en Conseil des ministres par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d'Etat chargé des transports, elle s'inscrit dans le cadre de l'article 37 de la loi de transition énergétique , qui autorise le Gouvernement à prendre des mesures visant à "permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, qu'il s'agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers [...] » . Elle permettra la construction "d'un cadre réglementaire solide au travers d'un décret en Conseil d'État."
Source(s) :
Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques [Compte rendu du Conseil des ministres du 3 août 2016] .- in : Gouvernement, 03/08/2016, 1p. - En ligne sur le site du Gouvernement
Application de la loi de transition énergétique : Un nouveau cadre juridique pour faciliter les expérimentations des véhicules autonomes .- in : Portail de l'Economie et des Finances, 03/08/2016, 2p. - En ligne sur le site Portail de l'Economie et des Finances
Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques .- in : Journal Officiel, 05/08/2016 - En ligne sur le site Légifrance
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques .- in : Journal Officiel, 05/08/2016 - En ligne sur le site Légifrance
Application de la loi de transition énergétique : Un nouveau cadre juridique pour faciliter les expérimentations des véhicules autonomes .- in : Portail de l'Economie et des Finances, 03/08/2016, 2p. - En ligne sur le site Portail de l'Economie et des Finances
Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques .- in : Journal Officiel, 05/08/2016 - En ligne sur le site Légifrance
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques .- in : Journal Officiel, 05/08/2016 - En ligne sur le site Légifrance