mardi 18 août 2015
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal officiel du 18 août 2015.

La loi fixe les objectifs de la transition énergétique et met l'accent sur la rénovation thermique des bâtiments et la construction de bâtiments à haute performance énergétique, le développement des véhicules électriques, l'augmentation de la part de la production d'énergies renouvelables ou encore la promotion de l'économie circulaire.

Source(s) :

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte .- in : JO Lois et Décrets, n° 189, 18/08/2015, mulp. - En ligne sur le site de Legifrance

Décision n°2015-718 DC du 13 août 2015 - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte .- in : Conseil constitutionnel - Communiqué de presse, 13/08/2015, 1p. - En ligne sur le site du Conseil Constitutionnel