Contrôle technique de véhicules légers : publicité des prix des prestations [Arrêté]

mardi 04 août 2020
Un arrêté relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers (voitures particulières à essence, diesel, gaz, hybride, électrique, 4 × 4, voitures de collection, camionnettes, camping-car dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) est paru au Journal officiel du 2 août.

Il précise "les modalités d'affichage par les centres de contrôle technique de véhicules légers des prix de leurs prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite de certaines catégories de véhicules légers, et leur transmission à l'organisme désigné par le ministre chargé de l'économie afin d'être consultables en ligne."

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