Contrôle technique des véhicules lourds [Arrêté]

mardi 14 mars 2017
Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal Officiel du 14 mars.

Il "abroge les anciennes dispositions relatives aux installations auxiliaires (...) et aux véhicules lourds de collection (...)." Il reformule et met à jour certaines dispositions, et intègre les dernières modifications de l'arrêté "TMD"(transports de marchandises dangereuses par voies terrestres).

Source(s) :

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 62, 14/03/2017, 58p. - En ligne sur le site de Legifrance