Conditions de ramassage des huiles usagées [Arrêté]

vendredi 19 août 2016
Un arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées est paru au Journal officiel du 11 août 2016.

Source(s) :

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées .- in : JO Lois et Décrets, n° 186, 11/08/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance