Biocarburants : transposition de la directive 2009/30/CE
Une ordonnance transpose les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.
Ces deux textes avaient été adoptés en 2008 dans le cadre du paquet "énergie-climat". Ils concernaient la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et le développement des biocarburants.
L'ordonnance définit les critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France.
Ces deux textes avaient été adoptés en 2008 dans le cadre du paquet "énergie-climat". Ils concernaient la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et le développement des biocarburants.
L'ordonnance définit les critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France.
Source(s) :
Transposition de directives dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants .- in : Portail du Gouvernement, 14/09/2011, mulp. - En ligne sur le site Portail du Gouvernement
En savoir plus :
Consulter l'ordonnance n°2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants et le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants parus au JO Lois et Décrets, n°215 du 16 septembre 2011.