mercredi 28 septembre 2011
Une ordonnance transpose les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.

Ces deux textes avaient été adoptés en 2008 dans le cadre du paquet "énergie-climat". Ils concernaient la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et le développement des biocarburants.

L'ordonnance définit les critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France.

Source(s) :

Transposition de directives dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants .- in : Portail du Gouvernement, 14/09/2011, mulp. - En ligne sur le site Portail du Gouvernement