Union européenne : entrée en application du nouveau règlement sur la sécurité générale des véhicules
Dans un communiqué de presse, la Commission européenne informe de l'application, à compter du 6 juillet, du nouveau règlement sur la sécurité générale des véhicules. Il introduit de nouveaux dispositifs de sécurité "et établit le cadre juridique pour la réception des véhicules automatisés et sans chauffeur dans l'Union européenne (UE)."
"Les règles s'appliqueront d'abord aux nouveaux types de véhicules à partir [du 6 juillet] et à tous les nouveaux véhicules à partir du 7 juillet 2024. Certaines des nouvelles mesures seront étendues à différentes catégories de véhicules routiers jusqu'en 2029."
Source(s) :
Nouvelles règles visant à améliorer la sécurité routière et à permettre l'utilisation de véhicules sans conducteur dans l'Union européenne .- in : Commission Européenne, n° IP-22-4312, 06/07/2022, 2p. - En ligne sur le site de la Commission européenne