Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express [Arrêté]
Un arrêté relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express est paru au Journal officiel du 2 août.
Il fixe pour un an, les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes). Il modifie l'arrêté du 12 juillet 2016.
Source(s) :
Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express .- in : JO – Lois et décrets, n° 189, 02/08/2020 - En ligne sur le site de Legifrance