Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été présenté au cours du Conseil des ministres du 30 juillet 2014 par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Il s'articule autour de 8 titres portant notamment sur :
Il s'articule autour de 8 titres portant notamment sur :
- l'introduction de dispositions permettant d'accélerer et d'amplifier les travaux de rénovation énergétique des bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois,
- le développement des transports propres et de la mobilité économe en énergie,
- le développement de l'économie circulaire,
- le développement des énergies renouvelables.
A cette occasion, les actions lancées pour accélerer la transition énergétique et créer des emplois sont rappelées : publication des décrets sur l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation ; bonus écologique pour les véhicules électriques ; mise en place du plan de formation professionnelle aux métiers de l'éco-construction et de la rénovation dans le cadre de la convention Feebat 2015-2017, etc.
Source(s) :
Transition énergétique pour la croissance verte .- in : Conseil des ministres, 30/07/2014 - En ligne sur le site Portail du Gouvernement