Modification de la mise en place et de l'organisation du contrôle technique
L'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes est modifié par l'arrêté du 16 juillet 2010.
Source(s) :
Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 206, 05/09/2010, 19p. - En ligne sur le site de Legifrance