Mise en place et organisation du contrôle technique des véhicules légers [Arrêté]
Un arrêté relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes est paru au Journal Officiel du 16 septembre 2017.
Il "prévoit un nouveau modèle de procès-verbal, modifie les conditions de qualification des contrôleurs techniques et des exploitants de centres et reformule quelques dispositions de l'arrêté du 2 mars 2017".
Il "prévoit un nouveau modèle de procès-verbal, modifie les conditions de qualification des contrôleurs techniques et des exploitants de centres et reformule quelques dispositions de l'arrêté du 2 mars 2017".
Source(s) :
Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 217, 16/09/2017, 6p. - En ligne sur le site de Legifrance