Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques est paru au Journal officiel du 3 décembre.
Il détermine "les conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l'autorisation de circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation de conduite."
Source(s) :
Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques .- in : JO - Lois et Décrets, n° 292, 03/12/2020, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Véhicules autonomes : le champ de l’expérimentation s’élargit .- in : Banque des Territoires, 03/12/2020, 1p. - En ligne sur le site de la Banque des Territoires
Véhicules autonomes : le champ de l’expérimentation s’élargit .- in : Banque des Territoires, 03/12/2020, 1p. - En ligne sur le site de la Banque des Territoires