Contrôle technique des véhicules [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes est paru au Journal officiel du 24 septembre.
Il "modifie le résultat du contrôle technique pour certains défauts relatifs à la visibilité et au système de diagnostic embarqué."
Il "modifie le résultat du contrôle technique pour certains défauts relatifs à la visibilité et au système de diagnostic embarqué."
Source(s) :
Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes .- in : JO Lois et Décrets, n° 223, 24/09/2016 - En ligne sur le site de Legifrance