Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création du programme ADVENIR PLUS [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 décembre, porte création d'ADVENIR PLUS (Aide au Développement des Véhicules Electriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge), programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre de la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Il est porté par AVERE-France et vise « à faciliter l'installation et le financement partiel d'infrastructures et des points de recharge pilotables pour véhicules légers électriques ou hybrides rechargeables, notamment dans les entreprises de la filière de l'automobile (contrôles techniques, garages, loueurs de véhicules...), mais également à déployer des points de recharge pilotables de véhicules lourds. Afin de favoriser le déploiement des points de recharge pilotables et de l'électromobilité, les acteurs en lien avec ces cibles peuvent être accompagnés ou formés dans le cadre du programme. (...) La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de [CEE] pour les versements jusqu'au 31 décembre 2025.»
Source(s) :
Arrêté du 10 décembre 2021 portant création de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 298, 23/12/2021, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance