Bonus écologique : soutien renforcé aux véhicules hybrides et électriques
Un décret modifiant le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres dit "bonus écologique" est paru au Journal officiel du 31 octobre 2013. Il "est modifié dans le sens d'un soutien renforcé aux véhicules hybrides et électriques".
Source(s) :
Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres .- in : JO Lois et Décrets, n° 254, 31/10/2013 - En ligne sur le site de Legifrance