Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur : modifications [Arrêté]
Un arrêté modifiant certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est paru au Journal Officiel du 26 décembre.
Il "comporte une clarification et un assouplissement des mesures relatives à l'entretien du dispositif de mesure du niveau sonore. Il reprend par ailleurs une disposition simplifiant les conditions de remise à niveau des contrôleurs. Enfin, il applique les dispositions relatives à la surveillance et aux sanctions" issues du décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Source(s) :
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur .- in : JO - Lois et décrets, n° 302, 26/12/2025, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance