Automobile : conception des véhicules et gestion des VHU [Règlement européen]

Le règlement européen relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d’usage (VHU) est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 24 juillet.

Entré en vigueur le 13 août 2026, le texte "établit des exigences en matière de circularité pour la conception et la production des véhicules en ce qui concerne les possibilités de réutilisation, de recyclage et de valorisation, ainsi que l'utilisation de contenu recyclé, qui doivent être vérifiées lors de la réception par type des véhicules, d'une part, et des exigences en matière d'information et d'étiquetage des pièces, composants et matériaux des véhicules, d'autre part. Il fixe également des exigences relatives à la responsabilité élargie des producteurs [REP], à la collecte et au traitement des [VHU], ainsi qu'à l'exportation de véhicules d'occasion depuis l'Union vers des pays tiers."

Il modifie les règlements (UE) n°s 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542. Les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE sont abrogées.