Automobile : de nouvelles règles pour une économie circulaire [Parlement européen]

Le Parlement européen a adopté, le 18 juin, le règlement relatif aux exigences de circularité pour la conception des véhicules et la gestion des véhicules hors d'usage (VHU). Selon les nouvelles règles, tous les nouveaux véhicules devront être conçus de manière à permettre le retrait facile du plus grand nombre possible de pièces et de composants. 

Parmi les mesures de ce règlement : 

• Les plastiques utilisés dans les nouveaux véhicules devront contenir au minimum 15 % de matière recyclée dans un délai de six ans, puis 25 % dix ans après l'entrée en vigueur du règlement.
• Les professionnels (par opposition aux particuliers) vendant un véhicule d'occasion devront être en mesure de démontrer qu'il ne s'agit pas d'un VHU, notamment via un certificat approprié ou un contrôle technique valide. 
• Trois ans après l'entrée en vigueur du texte, la responsabilité élargie des producteurs (REP) sera mise en place pour les constructeurs. Ils devront financer la collecte et le traitement des véhicules arrivés en fin de vie dans l'ensemble de l'Union européenne.

Ce nouveau règlement doit être approuvé par le Conseil de l'Union européenne, avant son entrée en vigueur et son application 24 mois plus tard.