Conception et construction des bâtiments exposés à un risque de vents cycloniques [Décret]
Un décret relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque est paru au Journal officiel du 25 novembre.
Il "fixe les modalités d'application de l'article L. 132-3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 563-1 du code de l'environnement, en ce qui concerne les règles particulières de construction para-cyclonique pouvant être imposées pour la construction des bâtiments exposés à un risque de vents cycloniques."
Source(s) :
Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque .- in : JO - Lois et Décrets, n° 273, 25/11/2023, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance