Matériaux réglementés : FAQ sur l'inscription des bois de palissandre, bubingas et bois de vène à l'annexe II de la CITES
La 17ème Conférence des Parties (COP 17) a inscrit à l'Annexe II de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) toutes les espèces de palissandre (Dalbergia) encore non-classées, ainsi que 3 espèces de bubinga et le bois de vène.
Cette décision, effective au plan international depuis le 2 janvier 2017, est entrée en vigueur le 4 février 2017 dans l'Union européenne.
Une foire aux questions (en anglais) a été publiée par la Commission européenne à ce sujet le 6 mars.
Une FAQ détaillée a été réalisée par le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, afin "d'apporter des réponses aux interrogations les plus fréquentes concernant la portée de ces inscriptions et les modalités de leur mise en oeuvre. Centrée sur les nouvelles dispositions adoptées par la CoP17 CITES en matière de commerce des palissandres, des bubingas et de leurs produits dérivés, cette FAQ est adaptée aux dispositions réglementaires de l'Union européenne. Elle est illustrée par le cas des fabricants d'instruments de musique mais les autres objets comportant du bois de ces espèces sont également concernés."
Cette décision, effective au plan international depuis le 2 janvier 2017, est entrée en vigueur le 4 février 2017 dans l'Union européenne.
Une foire aux questions (en anglais) a été publiée par la Commission européenne à ce sujet le 6 mars.
Une FAQ détaillée a été réalisée par le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, afin "d'apporter des réponses aux interrogations les plus fréquentes concernant la portée de ces inscriptions et les modalités de leur mise en oeuvre. Centrée sur les nouvelles dispositions adoptées par la CoP17 CITES en matière de commerce des palissandres, des bubingas et de leurs produits dérivés, cette FAQ est adaptée aux dispositions réglementaires de l'Union européenne. Elle est illustrée par le cas des fabricants d'instruments de musique mais les autres objets comportant du bois de ces espèces sont également concernés."
Source(s) :
Questions and answers on the implementation in the UE of the listing of rosewood and palisander species into CITES appendix II at CITES COP 17 .- in : Commission européenne, 06/03/2017 - En ligne sur le site Europa
Règlement (UE) 2017/160 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce .- in : JOUE, 01/02/2017 - En ligne sur le site Eur-Lex
Foire aux questions : inscription à l'annexe II CITES des palissandres, bubingas et bois de vène .- in : Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, 06/03/2017 - En ligne sur le site site i-Cites [sur inscription] la FAQ et l'annexe 5
Règlement (UE) 2017/160 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce .- in : JOUE, 01/02/2017 - En ligne sur le site Eur-Lex
Foire aux questions : inscription à l'annexe II CITES des palissandres, bubingas et bois de vène .- in : Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, 06/03/2017 - En ligne sur le site site i-Cites [sur inscription] la FAQ et l'annexe 5
En savoir plus :
* Lors de la Journée Facture Instrumentale et Sciences - Instruments à cordes, le 24 avril à l'ITEMM (72), les résultats de travaux d'analyse des caractéristiques acoustiques de guitares construites avec et sans bois tropicaux, réalisés dans le cadre du projet Européen Leonardo, seront présentés.* Le 28 avril à Musicora, une conférence sera consacrée aux "mesures drastiques concernant l'exploitation des palissandres [et à leurs] conséquences pour les fabricants d'instruments et les musiciens".
[MAJ le 04/04/2017]