Filière REP DEA : élargissement du périmètre d'éco-organismes [Arrêtés]
Plusieurs arrêtés complètent l'agrément d'éco-organismes sur le périmètre des éléments d'ameublement, élargi aux éléments de décoration textiles (tels que les tapis, moquettes, rideaux, et voilages, ainsi que leurs accessoires, quels que soient les matériaux qui composent ces accessoires) :
- Un arrêté, paru au Journal Officiel du 24 décembre, complète l'agrément de l'éco-organisme Eco-mobilier
- Un arrêté, paru au Journal Officiel du 31 décembre, complète l'agrément de l'éco-organisme Valdelia.
Ces arrêtés sont pris en application du décret relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à REP des éléments d'ameublement, paru au Journal Officiel du 3 juillet 2022.
Source(s) :
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Eco-mobilier) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 298, 24/12/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Valdelia) .- in : JO - Lois et décrets, n° 303, 31/12/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société Valdelia) .- in : JO - Lois et décrets, n° 303, 31/12/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance