Aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane [décret, arrêté]
Un décret portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane est paru au Journal officiel du 4 mai 2018.
L'aide s'adresse aux entreprises de la filière de la filière de valorisation du bois de Guyane exerçant des activités de gestion, d'exploitation et de première transformation.
Un arrêté, paru le même jour au Journal officiel, définit les modalités d'application du dispositif d'aide au titre des mesures mentionnées à l'article 1er du décret.
L'aide s'adresse aux entreprises de la filière de la filière de valorisation du bois de Guyane exerçant des activités de gestion, d'exploitation et de première transformation.
Un arrêté, paru le même jour au Journal officiel, définit les modalités d'application du dispositif d'aide au titre des mesures mentionnées à l'article 1er du décret.
Source(s) :
Décret n°2018-325 du 3 mai 2018 portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane .- in : JO Lois et décrets, n° 103, 04/05/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane .- in : JO Lois et décrets, n° 103, 04/05/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane .- in : JO Lois et décrets, n° 103, 04/05/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance