Aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes [Décret et arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs à création d'un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes sont parus au Journal officiel du 22 décembre 2019.

"Le décret crée une aide qui vise à soutenir certaines catégories d'opérateurs du secteur forestier, exerçant des activités de production, de gestion et d'exploitation forestière, dans la mise en œuvre des mesures d'abattage et d'évacuation des bois qui ont été colonisés par des scolytes et qui font l'objet d'un arrêté de lutte obligatoire. Il précise, notamment, la nature de l'aide apportée, les conditions d'éligibilité à l'aide ainsi que ses modalités de gestion."

L'arrêté "définit les modalités d'application du dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes instauré par le décret susvisé."

Les aires géographiques concernées sont :

- les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté

- les départements de la région Grand-Est ;
- les départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie de la région Auvergne-Rhône-Alpes.