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771 résultats pour la recherche "Sécurité"
04/01/2023 - Formalités des entreprises : signature des déclarations, consultation du RNE et radiation de certaines entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre "précise les modalités de recours ... Lire la suite
03/01/2023 - Entrepreneur individuel : droit de gage des organismes de sécurité sociale sur les patrimoines professionnels et personnels [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre, "définit les situations ... Lire la suite
03/01/2023 - Politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises [Rapport Cour des comptes]
La Cour des comptes a présenté le 20 décembre un rapport sur les politiques publiques de ... Lire la suite
16/12/2022 - Santé et sécurité au travail : de l’école au travail [Concours INRS/CCMSA]
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) organise, en partenariat avec la Caisse ... Lire la suite
09/12/2022 - Travailleurs indépendants : modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 9 décembre, "prévoit [notamment] les modalités ... Lire la suite
06/12/2022 - [Covid-19] Travail frontalier et transfrontalier en télétravail : prorogation de la période transitoire en matière de sécurité sociale
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, un accord amiable avec les Etats membres de l'Union ... Lire la suite
05/12/2022 - La Réunion : données 2021 sur l'artisanat et la transformation digitale du secteur
L'édition 2021 du Tableau Economique de l'Artisanat de la Chambre de métiers et de l'artisanat de La ... Lire la suite
02/12/2022 - Bourgogne - Franche-Comté : des fiches pratiques Développement durable pour les artisans
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Bourgogne-Franche-Comté propose, en ... Lire la suite
18/11/2022 - Travailleurs indépendants : modulation de l'assiette minimale vieillesse de base [Décret]
Paru au Journal officiel du 17 novembre, un décret "définit au titre de 2022 la modulation de ... Lire la suite
14/11/2022 - Ma TPE gagne avec le numérique [MOOC]
Ma TPE gagne avec le numérique est un MOOC gratuit, conçu et animé par l'Université de ... Lire la suite