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10935 résultats pour la recherche "Mesures financières en faveur des entreprises"
22/12/2015 - PIA : action "Projets innovants en faveur de la jeunesse" [Convention]
Une convention portant avenant n° 1 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU ... Lire la suite
22/12/2015 - Résultats de l'enquête INPI sur le brevet unitaire
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a réalisé une enquête ... Lire la suite
22/12/2015 - Le Ceproc fait le point sur les mentions de supériorité en charcuterie et l'utilisation des dénominations "truffe" et "foie gras"
Le Ceproc, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises de la charcuterie, fait le point sur ... Lire la suite
21/12/2015 - Loi NOTRe : compensation financière des transferts de compétences [Décret]
Un décret pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant ... Lire la suite
21/12/2015 - Mutations sociales et économiques : les incidences sur l'artisanat [Intervention ISM]
L'artisanat porte les marqueurs de nombreuses mutations économiques et sociales en cours.Les perturbations ... Lire la suite
21/12/2015 - Résultats 2015 de l'enquête sur l'accès au financement des PME européennes
L'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) a été mise en ... Lire la suite
21/12/2015 - Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes : livre blanc de l'artisanat
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle région ALPC, issue de la fusion des régions ... Lire la suite
21/12/2015 - "Fabriqué en France" : 2 guides à destination des consommateurs et des entreprises
Deux guides consacrés au « Fabriqué en France » ont été ... Lire la suite
18/12/2015 - Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels [Ordonnance]
Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification de certains régimes d’autorisation ... Lire la suite
18/12/2015 - Qualification des entreprises du BTP en 2015
Qualibat communique des données sur son activité au 15 novembre 2015, notamment : 61 218 ... Lire la suite