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10969 résultats pour la recherche "Mesures financières en faveur des entreprises"
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention [Décrets]
Deux décrets relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : modalités d'approbation des accords dans les TPE [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises ... Lire la suite
03/01/2018 - Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]
Un décret relatif aux mises à disposition de travailleurs est paru au Journal officiel du 31 ... Lire la suite
03/01/2018 - Taxe d'apprentissage [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions ... Lire la suite
03/01/2018 - Réforme du droit du travail : compte professionnel de prévention [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création ... Lire la suite
03/01/2018 - Transports sanitaires : plan stratégique 2018-2024
La FNTS - Fédération nationale des transporteurs sanitaires et la FNAA - Fédération ... Lire la suite
02/01/2018 - 79 % des indépendants favorables à une assurance-chômage pour les indépendants [Sondage Opinion Way]
Selon les résultats d'un sondage Opinion Way réalisé pour UAE - Fondation Le Roch Les ... Lire la suite
29/12/2017 - #PACTE - Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises [Restitution des travaux]
Les travaux conduits par les parlementaires et les chefs d'entreprise dans le cadre du Plan d'action pour la ... Lire la suite
29/12/2017 - Assises de la mobilité : conclusions et orientations
Les Assises de la mobilité, qui se sont déroulées de septembre à décembre 2017, ... Lire la suite
28/12/2017 - French-Tech : Lancement des 9 feuilles de route thématiques
Les feuilles de route des 9 réseaux thématiques de la French Tech ont été ... Lire la suite