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11244 résultats pour la recherche "Mesures financières en faveur des entreprises"
01/12/2020 - Dépôt de brevets 2019 [Statistiques INPI]
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2019 des ... Lire la suite
01/12/2020 - [Covid-19] 4ème loi de finances rectificative pour 2020
La 4ème loi de finances rectificative pour 2020 est parue au Journal Officiel du 1er décembre. Elle ... Lire la suite
01/12/2020 - Nouvelle-Calédonie : Small Business Act Calédonien
Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté le 24 novembre, le Small Business Act ... Lire la suite
30/11/2020 - Réforme de la responsabilité élargie des producteurs [Décret]
Un décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (REP) est paru ... Lire la suite
30/11/2020 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
30/11/2020 - [Covid-19] Landes : Absolument Landes
L'opération de valorisation des acteurs landais "Absolument Landes" a été initiée par ... Lire la suite
30/11/2020 - [Covid-19] Drôme : les aides et outils pour faire face à la crise [Webconférence le 3 décembre]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme organise le 3 décembre un webinaire pour ... Lire la suite
30/11/2020 - Rénovation énergétique des bâtiments [Rapport du HCC]
"Le Haut conseil pour le climat [HCC] publie son rapport "Rénover mieux : leçons d'Europe", qui ... Lire la suite
30/11/2020 - L'emploi des travailleurs handicapés en 2018 [Données Dares]
En 2018, 99 700 établissements de 20 salariés et plus assujettis à l'obligation d'emploi de ... Lire la suite
27/11/2020 - [Covid-19] Dordogne-Gironde : Opération commerciale Vivons artisanal
Afin de soutenir les artisans-commerçants de Dordogne impactés par la crise sanitaire, les artisans ... Lire la suite