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10942 résultats pour la recherche "Mesures financières en faveur des entreprises"
26/01/2022 - Médiateur des entreprises : nomination [Décret]
M. Pierre PELOUZET est renouvelé dans ses fonctions de Médiateur des entreprises, placé ... Lire la suite
26/01/2022 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Arrêté]
Un arrêté relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises ... Lire la suite
26/01/2022 - Juridiction unifiée du brevet : protocole d'application provisoire de l'accord
Le protocole d'application provisoire de l'accord relatif à la juridiction unifiée du brevet est ... Lire la suite
26/01/2022 - Baromètre Artisanté BTP et paysage. 8ème Edition [Questionnaire en ligne]
La CAPEB, la CNATP et l'IRIS-ST réalisent chaque année un baromètre mesurant les conditions de ... Lire la suite
25/01/2022 - Comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, la ministre déléguée ... Lire la suite
25/01/2022 - [Covid-19] Défaillances d'entreprises durant la crise [Etude DG Trésor]
La Direction Générale du Trésor a publié une note d’analyse sur les ... Lire la suite
25/01/2022 - [Covid-19] BTP : Préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers [Guide OPPBTP]
L'OPPBTP a publié un guide de préconisations à destination des professionnels de la ... Lire la suite
24/01/2022 - DGE : rapport d'activité 2021
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2021. Le rapport rend ... Lire la suite
24/01/2022 - Haute-Marne : concours Artisanat au Féminin 2022
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Marne organise l'édition 2022 du concours Artisanat ... Lire la suite
21/01/2022 - Bilan 2021 des défaillances et procédures de sauvegardes des entreprises [Etude Altares]
Le bilan 2021 réalisé par Altares sur les défaillances et sauvegardes d'entreprises fait ... Lire la suite