Projet de loi pour une République numérique
A l'occasion du Conseil des ministres du 9 décembre, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'État chargée du numérique ont présenté un projet de loi pour une République numérique.
Il comprend 3 volets :
- la circulation des données et du savoir ;
- la protection des citoyens dans la société numérique avec, d'une part, des dispositions pour garantir un environnement numérique ouvert, et, d'autre part, des mesures en faveur de la protection de la vie privée en ligne ;
- l’accès de tous au numérique.
Il comprend 3 volets :
- la circulation des données et du savoir ;
- la protection des citoyens dans la société numérique avec, d'une part, des dispositions pour garantir un environnement numérique ouvert, et, d'autre part, des mesures en faveur de la protection de la vie privée en ligne ;
- l’accès de tous au numérique.
Source(s) :
Une République numérique .- in : Conseil des ministres, 09/12/2015, 2p. - En ligne sur le site portail du Gouvernement
Le projet de loi pour une République numérique adopté en conseil des ministres .- in : Portail de l'économie et des finances, 10/12/2015, 1p. - En ligne sur le site portail de l'économie et des finances
Le projet de loi pour une République numérique adopté en conseil des ministres .- in : Portail de l'économie et des finances, 10/12/2015, 1p. - En ligne sur le site portail de l'économie et des finances