Projet de loi numérique 2014

vendredi 16 mai 2014
Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du Numérique, a annoncé, lors de la première séance plénière du Conseil national du numérique du 12 mai 2014, qu'un projet de loi Numérique était en préparation et qu'une concertation sera lancée prochainement.

Source(s) :

Un projet de loi Numérique en préparation .- in : Portail de l'Economie et des Finances, 12/05/2014, 2p. - En ligne sur le site du portail de l'Economie et des Finances