Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du Numérique, a annoncé, lors de la première séance plénière du Conseil national du numérique du 12 mai 2014, qu'un projet de loi Numérique était en préparation et qu'une concertation sera lancée prochainement.
Un projet de loi Numérique en préparation .- in : Portail de l'Economie et des Finances, 12/05/2014, 2p. - En ligne sur le site du portail de l'Economie et des Finances