Loi pour une République numérique
La Loi pour une République numérique est parue au Journal officiel du 8 octobre 2016. Elle s'articule autour de trois grands axes :
- Favoriser la circulation des données et du savoir, notamment à travers l'"ouverture par défaut des données publiques et des données d'intérêt général" et le "libre accès aux résultats des travaux de recherche publique et [l']autorisation de la fouille de textes et de données" ;
- "Oeuvrer pour la protection des droits des individus dans la société numérique" (neutralité du net, portabilité des données, loyauté envers les consommateurs, protection des données personnelles, mort numérique) ;
- Garantir l'accès au numérique pour tous, notamment pour ce qui concerne le droit au maintien de la connexion, l'accessibilité du net, ou le développement des usages et services numériques à l'échelle territoriale...
Des dispositions spécifiques à l'Outre-mer sont intégrées.
- Favoriser la circulation des données et du savoir, notamment à travers l'"ouverture par défaut des données publiques et des données d'intérêt général" et le "libre accès aux résultats des travaux de recherche publique et [l']autorisation de la fouille de textes et de données" ;
- "Oeuvrer pour la protection des droits des individus dans la société numérique" (neutralité du net, portabilité des données, loyauté envers les consommateurs, protection des données personnelles, mort numérique) ;
- Garantir l'accès au numérique pour tous, notamment pour ce qui concerne le droit au maintien de la connexion, l'accessibilité du net, ou le développement des usages et services numériques à l'échelle territoriale...
Des dispositions spécifiques à l'Outre-mer sont intégrées.
Source(s) :
Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique .- in : JO Lois et décrets, n° 235, 08/10/2016, 41p. - En ligne sur le site de Legifrance
Le projet de loi pour une République numérique définitivement adopté .- in : Secrétariat d'Etat chargé du numérique et de l'innovation, 30/09/2016 - En ligne sur le site portail de l'économie et des finances
Panorama des lois. Loi du 7 octobre pour une République numérique .- in : site Vie Publique, 10/10/2016, 1p. - En ligne sur le site de Vie Publique
Le projet de loi pour une République numérique définitivement adopté .- in : Secrétariat d'Etat chargé du numérique et de l'innovation, 30/09/2016 - En ligne sur le site portail de l'économie et des finances
Panorama des lois. Loi du 7 octobre pour une République numérique .- in : site Vie Publique, 10/10/2016, 1p. - En ligne sur le site de Vie Publique