Fiches thématiques du CNNum relatives au projet de loi pour une République numérique
Dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, le Conseil national du numérique a publié 7 fiches thématiques relatives à plusieurs points du texte :
- Libre accès aux publications scientifiques et aux données de la recherche publique (article 17),
- La fouille de textes et de données,
- La liberté de panorama,
- Le domaine commun informationnel,
- La priorité à donner aux logiciels libres dans la commande publique,
- La portabilité des données (article 21),
- La loyauté des plateformes (article 22).
- Libre accès aux publications scientifiques et aux données de la recherche publique (article 17),
- La fouille de textes et de données,
- La liberté de panorama,
- Le domaine commun informationnel,
- La priorité à donner aux logiciels libres dans la commande publique,
- La portabilité des données (article 21),
- La loyauté des plateformes (article 22).
Source(s) :
Fiches thématiques – Projet de loi pour une République numérique / Conseil national du numérique .- in : Conseil national du numérique, 13/01/2016, 2p. - En ligne sur le site du Conseil national du numérique