Conseil national du numérique [Décret]
Un décret relatif au Conseil national du numérique est paru au Journal officiel du 10 décembre 2017.
Il "élargit [ses] missions en lui confiant une mission de conseil et de soutien au Gouvernement pour les questions relevant de son champ de compétences. Il modernise sa composition et son fonctionnement, en adoptant une formation unique intégrant l'ensemble des expertises nécessaires."
Il "élargit [ses] missions en lui confiant une mission de conseil et de soutien au Gouvernement pour les questions relevant de son champ de compétences. Il modernise sa composition et son fonctionnement, en adoptant une formation unique intégrant l'ensemble des expertises nécessaires."
Source(s) :
Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique .- in : JO Lois et décrets, n° 288, 10/12/2017, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance