Tarifs réglementés de vente de l'électricité [Arrêtés]
Quatre arrêtés relatifs aux tarifs de vente de l'électricité applicables au 1er août 2023 sont parus au Journal Officiel du 30 juillet.
Ils font opposition à l'ensemble des propositions motivées de tarifs réglementés de vente d'électricité formulées par la Commission de régulation de l'énergie dans sa délibération n° 2023-148 en date du 22 juin 2023 et publient les barèmes
- des tarifs réglementés de vente d'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels aux consommateurs en France métropolitaine continentale ;
- des tarifs réglementés de vente d'électricité applicables dans les zones interconnectées au réseau métropolitain continental ;
- des tarifs réglementés de vente d'électricité jaunes et verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale ;
- des tarifs réglementés de vente d'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale.
Source(s) :
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 175, 30/07/2023, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental .- in : JO - Lois et décrets, n° 175, 30/07/2023, 24p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 175, 30/07/2023, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 175, 30/07/2023, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental .- in : JO - Lois et décrets, n° 175, 30/07/2023, 24p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 175, 30/07/2023, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 175, 30/07/2023, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance