Tarifs normaux des accises sur l'énergie en 2025

mardi 25 février 2025
La DGFIP informe de l’évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible au 1er février 2025, découlant de la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025.
Les tarifs seront différents entre le 1er février 2025 et le 31 juillet 2025 et entre le 1er août 2025 et le 31 décembre 2025, en raison de l'ajout, sur cette deuxième période, au tarif normal prévu par la loi de finances 2025, d'une nouvelle majoration prévue à l'article L. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et les services au titre du financement des missions de service public dans les zones non interconnectées, qui sera égale, du 1er août 2025 au 31 janvier 2026, à 4,89 €/MWh.

Source(s) :

Consommation d'énergie : tarifs normaux des accises en 2025 .- in : site Impots.gouv.fr, 14/02/2025, 1p. - En ligne sur le site Impots.gouv.fr