Prix de l'électricité et du gaz [Arrêtés]

mercredi 08 janvier 2025
Deux arrêtés parus aux Journaux Officiels des 28 et 29 décembre constatent les tarifs de certaines impositions sur les biens et services applicables en 2025 et révisent ainsi notamment le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels combustibles et les tarifs normaux de l'accise sur l'électricité, pour les catégories fiscales "ménages et assimilés" et "petites et moyennes entreprises". Pour l'électricité, "compte tenu du maintien du bouclier tarifaire jusqu'au 31 janvier 2025, prévu à l'article 92 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, les tarifs révisés sont applicables à compter du 1er février 2025."

Au 1er février 2025, les tarifs normaux d'accise sur l'électricité, indexés sur l'inflation, s'établissent à :
  • 33,70 €/MWh pour les particuliers,
  • 26,23 €/MWh pour les PME,
  • 22,50 €/MWh pour la catégorie "haute puissance".

Au 1er janvier 2025, le tarif normal d'accise sur les gaz naturels combustibles s'établit à 17,16 €/MWh.

Lors de l'examen à venir de la loi de finances pour 2025, "le Gouvernement soutiendra le maintien du tarif à 0,5 € pour l'année 2025, c'est-à-dire le prolongement pour une année du bouclier tarifaire pour les industriels électro-intensifs.
Les consommateurs d'électricité qui répondent à la définition des industriels électro-intensifs et relèvent à ce titre d'un tarif réduit pourront continuer de s'approvisionner à 0,5 €/MWh et régulariseront en 2026 en fonction du tarif d'accise que la loi de finances aura fixé pour 2025 si celui-ci diffère de 0,5 €/MWh."

La CRE - Commission de régulation de l'énergie a également transmis le 6 janvier au Conseil supérieur de l’énergie ses projets de décision sur l’évolution exceptionnelle du TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité)  au 1er février 2025, à savoir une augmentation de 7,7% du tarif de distribution, sans autre augmentation en 2025. Elle prévoit par ailleurs une baisse de - 14 % des TRVE.

Source(s) :

Arrêté du 20 décembre 2024 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services .- in : JO - Lois et Décrets, n° 307, 28/12/2024 - En ligne sur le site de Légifrance

Arrêté du 26 décembre 2024 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services .- in : JO - Lois et Décrets, n° 308, 29/12/2024 - En ligne sur le site de Légifrance

Mesures fiscales : quelles positions seront défendues par le Gouvernement en vue de la loi de finances pour 2025 ? .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 31/12/2024 - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Accise sur les gaz naturels et l’électricité : nouveaux tarifs normaux d'accise sur les gaz naturels (ex TICGN) et l'électricité (ex TICFE) applicables en 2025 .- in : Impots.gouv.fr, 23/12/2024 - En ligne sur le site Impots.gouv.fr

La CRE transmet au Conseil supérieur de l’énergie ses projets de décision sur l’évolution exceptionnelle du TURPE au 1er février 2025 / CRE .- in : site CRE, 07/01/2025, 1p. - En ligne sur le site de la CRE

Prix de l'électricité : quelle évolution des tarifs réglementés en février 2025 ? .- in : site Vie-publique.fr, 03/01/2025, 1p. - En ligne sur le site de Vie-publique.fr