Dans le cadre de sa mission de régulation des marchés de détail et afin de prendre en compte les conséquences de la crise énergétique des années 2022 et 2023, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), après concertation avec l’ensemble des parties prenantes (Médiateur National de l’Énergie, représentants des consommateurs, fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, et représentants institutionnels), a élaboré 13 lignes directrices relatives aux pratiques des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, qui permettront de renforcer l’information et la protection des consommateurs.
Annoncées en juillet dernier, les fournisseurs avaient jusqu'au 30 septembre pour s'engager dans cette démarche. La quasi-totalité d'entre eux ont adhéré volontairement, couvrant 99,2 % des foyers de consommateurs résidentiels. "La CRE envisage d’élargir le périmètre d’application de ces engagements aux très petites entreprises, aux syndicats de copropriété, aux associations et aux petites collectivités à l’été 2025".
La quasi-totalité des fournisseurs d’énergie s’engagent à respecter 13 bonnes pratiques de transparence et lisibilité de leurs offres pour une meilleure protection des consommateurs d’électricité et de gaz naturel .- in : site CRE, 08/10/2024 - En ligne sur le site de la CRE