Contrats d'électricité : concertation avec les fournisseurs
Le 8 septembre, la ministre de la Transition énergétique a réuni les associations de consommateurs, les fournisseurs d’électricité, les fédérations professionnelles représentatives des fournisseurs d’énergie, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les médiateurs de l’énergie et des entreprises, ainsi que les services de l’Etat pour aborder les difficultés rencontrées sur les contrats d’électricité.
Plusieurs mesures opérationnelles ont été abordées :
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la diffusion d'"un guide précisant les informations qui doivent être mises à disposition des consommateurs par les fournisseurs lors des souscriptions d’offres ou lors des modifications tarifaires en cours de contrat pour permettre aux consommateurs de prendre leur décision en toute connaissance de cause" ;
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la publication dans le comparateur du médiateur de l'énergie, des informations relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs ;
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la proposition par un groupe de travail de mesures juridiques pour renforcer la protection des consommateurs sur le marché de la fourniture d’électricité (autorisations de fourniture, obligations prudentielles, sanctions) ;
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sur la question du prix de l’électricité pour les TPE et PME, une partie des fournisseurs proposeront "des solutions spécifiques au bénéfice des contrats d’électricité ayant les prix les plus élevés (>400 €/MWh) qui resteront encore en vigueur en 2024, en complément des mesures d’accompagnement que le Gouvernement proposera dans le projet de loi de finances pour 2024. La ministre a également demandé aux fournisseurs, sous le contrôle de la CRE, de veiller à redistribuer l’intégralité du complément de prix (CP1) Arenh 2022, de plus d’un milliard d’euros, aux consommateurs d’électricité et en particulier à ceux ayant un contrat pluriannuel conclu au cours de la crise de l’énergie fin 2022" ;
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un appel à accélérer sur "la proposition aux consommateurs d’offres valorisant la sobriété énergétique (de type heures pleines/heures creuses, bonus sur économies d’énergie, etc.)" ;
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le lancement des travaux sur l’évolution de la refonte de la charte des fournisseurs « Charte des fournisseurs d’énergie – 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique ».
Source(s) :
Réunion avec les fournisseurs d'électricité .- in : site Ministère de la Transition énergétique, 08/09/2023, 1p. - En ligne sur le site du ministère de la Transition énergétique