Union européenne : charge administrative des TPE [Avis CESE]

Adopté le 20 octobre 2021, l'avis du Comité Social et Economique Européen (CESE Européen) intitulé « Concilier des objectifs durables et sociaux ambitieux et un environnement propice aux TPE-PME » est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 4 mars.

Porté par Bruno Choix, le rapport se concentre sur la charge administrative pour les entreprises artisanales qui découle d'une législation européenne en matière sociale et environnementale conçue pour les "0,2 % d'entreprises européennes de plus grande taille". Il mentionne notamment les obligations en matière de reporting extra-financier qui comportent des coûts disproportionnés pour les plus petites entreprises. A l'encontre de cette approche, le rapport invite les institutions européennes à "faire confiance" à la capacité d'évolution des petites entreprises et promouvoir des mesures volontaristes telles que le label Repar'acteurs, initiative déployée par CMA France avec le soutien de l'Ademe afin de promouvoir l'économie circulaire à travers la réparation.