Préservation des filières du patrimoine [Résolution européenne et rapport, Sénat]
Le rapport des sénateurs, Catherine Morin-Desailly et Louis-Jean de Nicolaÿ, sur la proposition de résolution [*] de la sénatrice Vanina Paoli-Gagin, relative à la préservation des filières du patrimoine [**] menacées par l'interdiction du plomb ou la procédure d'autorisation telles qu'envisagées par la révision du règlement européen dit « REACH », concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, a été mis en ligne le 8 septembre.
Les sénateurs invitent le Gouvernement à défendre dans les négociations au Conseil européen les positions exprimées dans la résolution. Les sénateurs demandent en particulier que « les usages patrimoniaux soient exemptés ou fassent l'objet d'une dérogation au titre du même règlement « REACH » ou de toute autre législation européenne qui pourrait être envisagée pour limiter les effets nocifs du plomb en matière de protection de la santé ou de prévention au travail, afin que les activités relatives à la préservation, la restauration et la création de vitraux, d'orgues, et d'éléments du patrimoine puissent continuer à recourir au plomb dans les conditions auxquelles il y est actuellement recouru ».
[*] devenue résolution du Sénat, le 26 août 2022
[**] facteurs d'orgues, restaurateurs et conservateurs des monuments et bâtiments historiques, des objets et des œuvres d'art et des biens culturels.
Source(s) :
Résolution européenne relative à la préservation des filières du patrimoine, notamment celles du vitrail, de la facture d’orgue, de la restauration et de la conservation des monuments et bâtiments historiques, des objets et œuvres d’art et des biens culturels, menacées par l’interdiction du plomb ou la procédure d’autorisation telles qu’envisagées par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH », concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques .- in : Sénat, 26/08/2022, 8p., (Résolution européenne) - En ligne sur le site du Sénat
Rapport fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l’activité des vitraillistes, menacée par l’interdiction du plomb telle qu’envisagée par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH », concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, / Morin-Desailly Catherine et Nicolaÿ (de) Louis-Jean, Sénat .- in : Sénat, n° 811, 08/09/2022, 48p., (Rapport) - En ligne sur le site du Sénat
Rapport fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l’activité des vitraillistes, menacée par l’interdiction du plomb telle qu’envisagée par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH », concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, / Morin-Desailly Catherine et Nicolaÿ (de) Louis-Jean, Sénat .- in : Sénat, n° 811, 08/09/2022, 48p., (Rapport) - En ligne sur le site du Sénat