Protection des indications géographiques des produits industriels et artisanaux [Avis CdR]
Le 11 octobre, le Comité européen des régions (CdR) a adopté à l'unanimité l'avis porté par Martine Pinville, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, sur la protection des produits industriels et artisanaux au niveau de l'Union européenne.
Il fait suite à un précédent avis d'initiative sur le même sujet, adopté un an auparavant, dont des propositions avaient été reprises par la Commission européenne pour proposer le 13 avril 2022 un cadre européen de protection des indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux.
Le dernier avis du CdR, révisé sur la proposition législative, "préconise un registre commun qui faciliterait l'accès à l'information pour les consommateurs, les producteurs et les autorités locales et régionales, en mettant notamment l'accent sur la spécificité et la diversité des produits et des écosystèmes économiques", "recommande [...] d'élargir la définition proposée des "produits artisanaux [...] pour englober les processus de production utilisés dans l'UE, qu'ils soient entièrement manuels, mécaniques ou mixtes".
Source(s) :
Les législateurs européens répondent à l'appel des régions et des villes en faveur de nouvelles règles de protection des produits industriels et artisanaux au niveau de l'UE / Comité européen des régions .- in : site Comité européen des régions, 12/10/2022, 2p. - En ligne sur le site du Comité européen des régions
Protecting Industrial and Craft Geographical Indications in the European Union (revised) / Comité européen des Régions .- in : site Comité européen des Régions, 12/10/2022, 16p. - En ligne sur le site du Comité européen des régions
Avis du Comité européen des régions — Protéger les indications géographiques industrielles et artisanales au sein de l’Union européenne (révisé) .- in : JOUE, n° C498, 30/12/2022 - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Protecting Industrial and Craft Geographical Indications in the European Union (revised) / Comité européen des Régions .- in : site Comité européen des Régions, 12/10/2022, 16p. - En ligne sur le site du Comité européen des régions
Avis du Comité européen des régions — Protéger les indications géographiques industrielles et artisanales au sein de l’Union européenne (révisé) .- in : JOUE, n° C498, 30/12/2022 - En ligne sur le site d'Eur-Lex