lundi 01 février 2021
Le ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion a publié une instruction relative aux règles applicables au détachement de travailleurs qui "abroge la circulaire DGT du 5 octobre 2008/17 afin de prendre en compte les nouvelles réglementations nationales et européennes entrées en vigueur en matière de détachement."

Elle s'articule en 5 grands points :
  • "le cadre juridique (européen et national) du détachement avec un rappel des différents cas de détachement (PSI, intragroupe, intérim et compte propre) ;
  • les dispositions applicables aux salariés détachés notamment en matière de relations de travail, de temps de travail et de congés, de santé/sécurité, de rémunération, de frais professionnels ;
  • les obligations des employeurs en matière de déclaration, de contrôle et de garantie financière ;
  • les obligations de vigilance et de diligence du maitre d'ouvrage et du donneur d'ordre quant au respect de la licéité du détachement ou lors d'accidents du travail ;
  • les sanctions administratives et pénales applicables à l'employeur et au donneur d'ordre en cas de manquement et les voies de recours pour les contester."

Source(s) :

Renforcement du contrôle du travail détaché : le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion publie une nouvelle circulaire .- in : Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, 21/01/2021, 74p. - En ligne sur le site du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion