12 actions pour le Marché Unique de 2012
La Commission européenne a adopté l'Acte pour le Marché Unique qui se compose de 12 actions destinées à relancer le marché intérieur d'ici 2012. Parmi celles-ci figurent notamment le financement des PME, les droits de propriété intellectuelle, l'entreprenariat social, l'environnement réglementaire des entreprises. Le projet législatif final en vue d'établir un brevet européen unique, première étape de mise en œuvre de ces actions, a été présenté par Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur, le 13 avril 2011
Source(s) :
12 chantiers pour le Marché Unique de 2012: ensemble pour une nouvelle croissance - Communiqué de presse .- in : Commission européenne, n° IP/11/469, 13/04/2011, 4p. - En ligne sur le site de la Commission européenne