ZRCV : classement de communes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, actualise, pour l’année 2023, la liste des communes éligibles aux zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV). 101 communes sont ajoutées et 3 sortent du classement. Au total, 474 communes sont éligibles en 2023 à ce dispositif.
Source(s) :
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 298, 24/12/2022, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance